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Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est l’association AssoReg (Association loi de 1901), numéro de SIRET 92950539400015, dont le siège social est situé à La Caine, 14210, 4 rue du Bocage.
Les informations personnelles que nous recueillons et traitons servent à remplir une ou plusieurs des objectifs suivants :
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Nous transmettons également vos informations personnelles aux entités que vous choisissez de soutenir ou souscrire financièrement via notre Plateforme. Ces entités peuvent utiliser les informations pour les mêmes objectifs et dans les mêmes conditions que ceux décrits dans la présente Charte. Cependant, elles sont seules et entièrement responsables de leur conformité aux obligations légales et déclaratives concernant le traitement de vos informations personnelles, qu’elles effectuent de manière indépendante, avec leurs propres ressources et pour leurs propres besoins. Notre responsabilité se limite à notre propre utilisation de vos informations personnelles, à l'exclusion de toute autre utilisation effectuée par ces entités.
Vos informations personnelles peuvent également être communiquées à des organismes publics, uniquement pour répondre à nos obligations légales, ainsi qu’aux auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés du recouvrement de créances.
Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées au profit de tiers, sauf pour les entités que vous décidez de souscrire ou soutenir financièrement, auxquelles nous transmettons les données vous concernant dans le cadre des opérations de financement.
Cependant, nous vous informons que nous nous réservons le droit de partager avec des tiers vos données totalement anonymisées et agrégées, c’est-à-dire sous une forme ne permettant pas de vous identifier de quelque manière que ce soit.
Vos informations personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Cependant, les informations nécessaires pour prouver un droit ou un contrat, et qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale, seront gardées pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos informations pendant un maximum de trois (3) ans à partir de la collecte de vos données, du dernier contact de votre part, ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
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En tout état de cause, ces informations pourront être conservées, à titre de preuve en cas de contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant treize (13) mois suivant la date de débit, ou quinze (15) mois pour les cartes à débit différé.
Les informations relatives à votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à partir de l’exercice de ce droit.
Après la période de conservation initiale, nous archivons vos informations pendant deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
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La présente charte est entrée en vigueur le 5 août 2024.